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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02231721C0012
Ville de Saint-Méloir-des-Bois · 22980
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 RUE DES FONTAINES SAINT-MELOIR-DES-BOIS 22980
Date d'autorisation
28/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 198
Superficie du terrain
1076 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/09/2021

👤Demandeur

Code postal22980
LocalitéSAINT MELOIR DES BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSaint-Méloir-des-Bois (22317)
Code postal22980
Adresse19 RUE DES FONTAINES SAINT-MELOIR-DES-BOIS 22980
ParcellesZA 198
Superficie terrain1076 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface agricole créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.