Permis de construire
N° PC 02231724C0001
Ville de Saint-Méloir-des-Bois · 22980
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA VILLE AUFFRET
Adresse du terrain
LA VILLE AUFFRET SAINT-MELOIR-DES-BOIS 22980
Date d'autorisation
09/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 40
Superficie du terrain
51506 m²
Surface locaux créée
799 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation09/07/2024

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA VILLE AUFFRET
SIRET40537057800016
SIREN405370578
Code postal22130
LocalitéBOURSEUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSaint-Méloir-des-Bois (22317)
Code postal22980
AdresseLA VILLE AUFFRET SAINT-MELOIR-DES-BOIS 22980
ParcellesZE 40
Superficie terrain51506 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1331 m²
Surface locaux créée799 m²
Surface agricole avant1331 m²
Surface agricole créée799 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.