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Permis de construire
N° PC 00727519D0003
Ville de Saint-Mélany · 07260
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MELANY
Adresse du terrain
LE TRAVERS SAINT-MELANY 07260
Date d'autorisation
19/01/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 95
Superficie du terrain
910 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation19/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MELANY
SIRET21070275900015
SIREN210702759
Code postal07260
LocalitéSAINT-MELANY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSaint-Mélany (07275)
Code postal07260
AdresseLE TRAVERS SAINT-MELANY 07260
ParcellesAC 95
Superficie terrain910 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée91 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.