Permis de construire n° PC 00727516D0002 à Saint-Mélany

Permis de construire

N° PC 00727516D0002

Ville de Saint-Mélany · 07260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MIAILHE SAINT-MELANY 07260

Date d'autorisation

09/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 100 · AK 99 · AK 98

Superficie du terrain

11750 m²

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/07/2016

👤Demandeur

Code postal69820

LocalitéFLEURIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Mélany (07275)

Code postal07260

AdresseMIAILHE SAINT-MELANY 07260

ParcellesAK 100 · AK 99 · AK 98

Superficie terrain11750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée111 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.