Déclaration préalable de travaux n° DP 00727520D0005 à Saint-Mélany

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00727520D0005

Ville de Saint-Mélany · 07260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE CHARNIER SAINT-MELANY 07260

Date d'autorisation

15/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 80

Superficie du terrain

126 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation15/11/2020

👤Demandeur

Code postal07260

LocalitéSAINT-MELANY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Mélany (07275)

Code postal07260

AdresseLE CHARNIER SAINT-MELANY 07260

ParcellesAH 80

Superficie terrain126 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface agricole créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.