Permis de construire n° PC 04930824A0003 à Saint-Melaine-sur-Aubance

Permis de construire

N° PC 04930824A0003

Ville de Saint-Melaine-sur-Aubance · 49610

Bénéficiaire

SARL YS PROMOTION

Adresse du terrain

LE PETIT PRINCE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610

Date d'autorisation

05/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 13 · AH 14 · AH 15

Superficie du terrain

38793 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation05/07/2024

👤Demandeur

DénominationSARL YS PROMOTION

SIRET49816211400017

SIREN498162114

Code postal49300

LocalitéCHOLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSaint-Melaine-sur-Aubance (49308)

Code postal49610

AdresseLE PETIT PRINCE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610

ParcellesAH 13 · AH 14 · AH 15

Superficie terrain38793 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant267 m²

Surface habitable issue de transfo74 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.