Permis de construire n° PC 04930822A0003 à Saint-Melaine-sur-Aubance

Permis de construire

N° PC 04930822A0003

Ville de Saint-Melaine-sur-Aubance · 49610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DES CHAMPS SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610

Date d'autorisation

29/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 137 · AP 138 · AP 140

Superficie du terrain

1460 m²

Logements créés

Surface habitable créée

9 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation29/06/2022

👤Demandeur

Code postal49610

LocalitéLES GARENNES SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSaint-Melaine-sur-Aubance (49308)

Code postal49610

Adresse1 RUE DES CHAMPS SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610

ParcellesAP 137 · AP 138 · AP 140

Superficie terrain1460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée9 m²

Surface habitable issue de transfo168 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.