1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Melaine-sur-Aubance
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04930818A0013
Permis de construire
N° PC 04930818A0013
Ville de Saint-Melaine-sur-Aubance · 49610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT DE LA JUSTICIO SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610
Date d'autorisation
02/07/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 168
Superficie du terrain
412 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
← Toutes les autorisations à Saint-Melaine-sur-Aubance Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation02/07/2018
Ouverture du chantier09/11/2018
Achèvement des travaux31/07/2019

👤Demandeur

Code postal49800
LocalitéTRELAZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSaint-Melaine-sur-Aubance (49308)
Code postal49610
AdresseLOTISSEMENT DE LA JUSTICIO SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610
ParcellesAM 168
Superficie terrain412 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée91 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.