Permis de construire
N° PC 04930817A0002
Ville de Saint-Melaine-sur-Aubance · 49610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 SQUARE DU CLOS DE MONTFERR SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610
Date d'autorisation
05/04/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 95A
Superficie du terrain
484 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
117 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt15/12/2018
Date d'autorisation05/04/2017
Ouverture du chantier19/06/2017
Achèvement des travaux15/12/2018

👤Demandeur

Code postal49170
LocalitéST GERMAIN DES PRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSaint-Melaine-sur-Aubance (49308)
Code postal49610
Adresse6 SQUARE DU CLOS DE MONTFERR SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610
ParcellesAM 95A
Superficie terrain484 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée117 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.