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Permis de construire
N° PC 04930815A0009
Ville de Saint-Melaine-sur-Aubance · 49610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 CHEMIN DE L'EPINAY SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610
Date d'autorisation
28/08/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 17
Superficie du terrain
6012 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation28/08/2015
Ouverture du chantier28/11/2015
Achèvement des travaux05/07/2016

👤Demandeur

Code postal49130
LocalitéSAINTE GEMMES SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSaint-Melaine-sur-Aubance (49308)
Code postal49610
Adresse4 CHEMIN DE L'EPINAY SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610
ParcellesAN 17
Superficie terrain6012 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée96 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.