Permis de démolir
N° PD 04930816A0001
Ville de Saint-Melaine-sur-Aubance · 49610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RTE DU GRAND CLOS SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610
Date d'autorisation
15/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 42
Superficie du terrain
1128 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation15/03/2016

👤Demandeur

Code postal49610
LocalitéSAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSaint-Melaine-sur-Aubance (49308)
Code postal49610
Adresse2 RTE DU GRAND CLOS SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610
ParcellesAX 42
Superficie terrain1128 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.