Permis de démolir n° PD 04930816A0002 à Saint-Melaine-sur-Aubance

Permis de démolir

N° PD 04930816A0002

Ville de Saint-Melaine-sur-Aubance · 49610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 BI RUE ARMAND BROUSSE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610

Date d'autorisation

05/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 123 · AP 24

Superficie du terrain

1833 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation05/07/2016

👤Demandeur

Code postal49610

LocalitéSAINT MELAINE SUR AUBANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSaint-Melaine-sur-Aubance (49308)

Code postal49610

Adresse15 BI RUE ARMAND BROUSSE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610

ParcellesAP 123 · AP 24

Superficie terrain1833 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.