Permis d'aménager
N° PA 04930816A0001
Ville de Saint-Melaine-sur-Aubance · 49610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 CHEMIN DE LA MECRENIERE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610
Date d'autorisation
02/05/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 35
Superficie du terrain
3673 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt27/03/2017
Date d'autorisation02/05/2016
Ouverture du chantier16/02/2017
Achèvement des travaux27/03/2017

👤Demandeur

Code postal49380
LocalitéFAYE D'ANJOU - BELLEVIGNE LAYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSaint-Melaine-sur-Aubance (49308)
Code postal49610
Adresse6 CHEMIN DE LA MECRENIERE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610
ParcellesAA 35
Superficie terrain3673 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.