Permis d'aménager n° PA 0493081800001 à Saint-Melaine-sur-Aubance

Permis d'aménager

N° PA 0493081800001

Ville de Saint-Melaine-sur-Aubance · 49610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE ARMAND BROUSSE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610

Date d'autorisation

05/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 11 · AR 12

Superficie du terrain

2097 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation05/04/2019

👤Demandeur

Code postal49610

LocalitéSAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSaint-Melaine-sur-Aubance (49308)

Code postal49610

AdresseRUE ARMAND BROUSSE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610

ParcellesAR 11 · AR 12

Superficie terrain2097 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.