Permis d'aménager
N° PA 04930820A0001
Ville de Saint-Melaine-sur-Aubance · 49610
Bénéficiaire
ALTER PUBLIC
Adresse du terrain
ROUTE DU GRAND CLOS SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610
Date d'autorisation
08/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 108 · AX 109 · AX 110
Superficie du terrain
117715 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation08/06/2020

👤Demandeur

DénominationALTER PUBLIC
SIRET52884815300011
SIREN528848153
Code postal49101
LocalitéANGERS CEDEX 02
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSaint-Melaine-sur-Aubance (49308)
Code postal49610
AdresseROUTE DU GRAND CLOS SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610
ParcellesAX 108 · AX 109 · AX 110
Superficie terrain117715 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.