Permis d'aménager
N° PA 04930823A0001
Ville de Saint-Melaine-sur-Aubance · 49610
Bénéficiaire
MY INVEST
Adresse du terrain
9 RUE DU PONT AUX MOINES SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610
Date d'autorisation
04/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 4
Superficie du terrain
1140 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation04/09/2023

👤Demandeur

DénominationMY INVEST
SIRET90040824600016
SIREN900408246
Code postal49610
LocalitéLES GARENNES SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSaint-Melaine-sur-Aubance (49308)
Code postal49610
Adresse9 RUE DU PONT AUX MOINES SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610
ParcellesAP 4
Superficie terrain1140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.