Permis d'aménager
N° PA 04930824A0001
Ville de Saint-Melaine-sur-Aubance · 49610
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
22/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation22/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE
SIRET21490308000015
SIREN214903080
Code postal49610
LocalitéST MELAINE SUR AUBANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSaint-Melaine-sur-Aubance (49308)
Code postal49610
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.