Permis d'aménager
N° PA 0493082500002
Ville de Saint-Melaine-sur-Aubance · 49610
Bénéficiaire
ALTER PUBLIC
Adresse du terrain
RUE ARMAND BROUSSE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610
Date d'autorisation
16/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 36
Superficie du terrain
552 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation16/12/2025

👤Demandeur

DénominationALTER PUBLIC
SIRET52884815300029
SIREN528848153
Code postal49100
LocalitéANGERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSaint-Melaine-sur-Aubance (49308)
Code postal49610
AdresseRUE ARMAND BROUSSE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610
ParcellesAX 36
Superficie terrain552 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.