Déclaration préalable de travaux
N° DP 0493082500042
Ville de Saint-Melaine-sur-Aubance · 49610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 A IMPASSE DE LA HURLIERE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610
Date d'autorisation
13/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 117
Superficie du terrain
593 m²
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation13/06/2025

👤Demandeur

Code postal49610
LocalitéSAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSaint-Melaine-sur-Aubance (49308)
Code postal49610
Adresse14 A IMPASSE DE LA HURLIERE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610
ParcellesAL 117
Superficie terrain593 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant95 m²
Surface locaux créée34 m²
Surface agricole avant95 m²
Surface agricole créée34 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.