Déclaration préalable de travaux n° DP 0493082500038 à Saint-Melaine-sur-Aubance

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0493082500038

Ville de Saint-Melaine-sur-Aubance · 49610

Bénéficiaire

CC LOIRE LAYON AUBANCE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

18/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation18/07/2025

👤Demandeur

DénominationCC LOIRE LAYON AUBANCE

SIRET20007155300016

SIREN200071553

Code postal49170

LocalitéST GEORGES SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSaint-Melaine-sur-Aubance (49308)

Code postal49610

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.