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  4. N° DP 04930823A0043
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04930823A0043
Ville de Saint-Melaine-sur-Aubance · 49610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 ZA DE TREILLEBOIS SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610
Date d'autorisation
02/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 246 · AB 247
Superficie du terrain
127 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation02/08/2023

👤Demandeur

Code postal49130
LocalitéLES PONTS DE CE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSaint-Melaine-sur-Aubance (49308)
Code postal49610
Adresse4 ZA DE TREILLEBOIS SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610
ParcellesAB 246 · AB 247
Superficie terrain127 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²
Surface locaux créée25 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.