Déclaration préalable de travaux n° DP 04930821A0040 à Saint-Melaine-sur-Aubance

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04930821A0040

Ville de Saint-Melaine-sur-Aubance · 49610

Bénéficiaire

SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE

Adresse du terrain

RUE DU GRAND CLOS ZAC LE GRAND CLOS SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610

Date d'autorisation

20/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 139

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Melaine-sur-Aubance Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation20/05/2021

👤Demandeur

DénominationSI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE

SIRET25490130900032

SIREN254901309

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSaint-Melaine-sur-Aubance (49308)

Code postal49610

AdresseRUE DU GRAND CLOS ZAC LE GRAND CLOS SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610

ParcellesAX 139

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.