Déclaration préalable de travaux n° DP 04930821A0027 à Saint-Melaine-sur-Aubance

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04930821A0027

Ville de Saint-Melaine-sur-Aubance · 49610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 CHEMIN DU MOULIN CASSE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610

Date d'autorisation

12/06/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 56

Superficie du terrain

1067 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation12/06/2021

Ouverture du chantier12/07/2021

Achèvement des travaux31/08/2021

👤Demandeur

Code postal49610

LocalitéSAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSaint-Melaine-sur-Aubance (49308)

Code postal49610

Adresse1 CHEMIN DU MOULIN CASSE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610

ParcellesAN 56

Superficie terrain1067 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant97 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface agricole avant97 m²

Surface agricole créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.