Déclaration préalable de travaux
N° DP 04930821A0017
Ville de Saint-Melaine-sur-Aubance · 49610
Bénéficiaire
SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE
Adresse du terrain
RUE DU GRAND CLOS ZAC DU GRAND CLOS SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610
Date d'autorisation
10/03/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 139
Superficie du terrain
30 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation10/03/2021

👤Demandeur

DénominationSI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE
SIRET25490130900032
SIREN254901309
Code postal49000
LocalitéANGERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSaint-Melaine-sur-Aubance (49308)
Code postal49610
AdresseRUE DU GRAND CLOS ZAC DU GRAND CLOS SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610
ParcellesAX 139
Superficie terrain30 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.