Déclaration préalable de travaux n° DP 04930819A0024 à Saint-Melaine-sur-Aubance

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04930819A0024

Ville de Saint-Melaine-sur-Aubance · 49610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 CHEMIN DU CLOS DES MURAILL SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610

Date d'autorisation

26/04/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 20

Superficie du terrain

1190 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/04/2019

Ouverture du chantier03/05/2019

Achèvement des travaux20/05/2019

👤Demandeur

Code postal49610

LocalitéSAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSaint-Melaine-sur-Aubance (49308)

Code postal49610

Adresse11 CHEMIN DU CLOS DES MURAILL SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610

ParcellesAC 20

Superficie terrain1190 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.