Déclaration préalable de travaux n° DP 04930815A0016 à Saint-Melaine-sur-Aubance

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04930815A0016

Ville de Saint-Melaine-sur-Aubance · 49610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 CHEM DE L APPARTENANCE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610

Date d'autorisation

27/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 64

Superficie du terrain

1042 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/05/2015

👤Demandeur

Code postal49610

LocalitéSAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSaint-Melaine-sur-Aubance (49308)

Code postal49610

Adresse12 CHEM DE L APPARTENANCE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610

ParcellesAR 64

Superficie terrain1042 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.