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Permis de construire
N° PC 04930824A0003
Ville de Saint-Melaine-sur-Aubance · 49610
Bénéficiaire
SARL YS PROMOTION
Adresse du terrain
LE PETIT PRINCE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610
Date d'autorisation
05/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 13 · AH 14 · AH 15
Superficie du terrain
38793 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation05/07/2024

👤Demandeur

DénominationSARL YS PROMOTION
SIRET49816211400017
SIREN498162114
Code postal49300
LocalitéCHOLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSaint-Melaine-sur-Aubance (49308)
Code postal49610
AdresseLE PETIT PRINCE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610
ParcellesAH 13 · AH 14 · AH 15
Superficie terrain38793 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1138 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface locaux démolie425 m²
Surface locaux transformée74 m²
Surface agricole avant1138 m²
Surface agricole créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.