Permis de construire
N° PC 04930821A0013
Ville de Saint-Melaine-sur-Aubance · 49610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE ARMAND BROUSSE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610
Date d'autorisation
10/11/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 1 · AP 9
Superficie du terrain
34841 m²
Surface locaux créée
316 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation10/11/2021
Ouverture du chantier21/04/2022

👤Demandeur

Code postal49610
LocalitéSAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSaint-Melaine-sur-Aubance (49308)
Code postal49610
Adresse5 RUE ARMAND BROUSSE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610
ParcellesAP 1 · AP 9
Superficie terrain34841 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3538 m²
Surface locaux créée316 m²
Surface locaux démolie130 m²
Surface publique avant3538 m²
Surface publique créée316 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.