Permis de construire
N° PC 04930815A0002
Ville de Saint-Melaine-sur-Aubance · 49610
Bénéficiaire
EARL VERONIQUE PAPIN
Adresse du terrain
7 CHEM DE LA GODELIERE DOMAINE DE HAUT PERCHE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610
Date d'autorisation
27/05/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 19
Superficie du terrain
1803 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation27/05/2015

👤Demandeur

DénominationEARL VERONIQUE PAPIN
SIRET40320678200019
SIREN403206782
Code postal49610
LocalitéSAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSaint-Melaine-sur-Aubance (49308)
Code postal49610
Adresse7 CHEM DE LA GODELIERE DOMAINE DE HAUT PERCHE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610
ParcellesZA 19
Superficie terrain1803 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant615 m²
Surface locaux créée32 m²
Surface agricole avant587 m²
Surface agricole créée32 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.