Permis de construire n° PC 04930814A0008 à Saint-Melaine-sur-Aubance

Permis de construire

N° PC 04930814A0008

Ville de Saint-Melaine-sur-Aubance · 49610

Bénéficiaire

LES VERGERS DE HAUTE PERCHE

Adresse du terrain

7A IMP DE LA PREE DES NOUES HAUTE PERCHE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610

Date d'autorisation

24/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 3 · AD 2

Superficie du terrain

2168 m²

Surface locaux créée

177 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/06/2014

👤Demandeur

DénominationLES VERGERS DE HAUTE PERCHE

SIRET38818198400021

SIREN388181984

Code postal49610

LocalitéSAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSaint-Melaine-sur-Aubance (49308)

Code postal49610

Adresse7A IMP DE LA PREE DES NOUES HAUTE PERCHE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610

ParcellesAD 3 · AD 2

Superficie terrain2168 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant251 m²

Surface locaux créée177 m²

Surface agricole avant251 m²

Surface agricole créée177 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.