Permis de construire
N° PC 04930814A0002
Ville de Saint-Melaine-sur-Aubance · 49610
Bénéficiaire
DECO STORES
Adresse du terrain
1 ZA DE TREILLEBOIS SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610
Date d'autorisation
14/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 225
Superficie du terrain
1000 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation14/05/2014

👤Demandeur

DénominationDECO STORES
SIRET48226585700029
SIREN482265857
Code postal49610
LocalitéSAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSaint-Melaine-sur-Aubance (49308)
Code postal49610
Adresse1 ZA DE TREILLEBOIS SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610
ParcellesAB 225
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²
Surface locaux créée24 m²
Surface commerce avant140 m²
Surface commerce créée24 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.