Permis de construire n° PC 04930814A0001 à Saint-Melaine-sur-Aubance

Permis de construire

N° PC 04930814A0001

Ville de Saint-Melaine-sur-Aubance · 49610

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE

Adresse du terrain

31 RUE ARNAUD BROUSSE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610

Date d'autorisation

23/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 32

Superficie du terrain

895 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE

SIRET21490308000015

SIREN214903080

Code postal49610

LocalitéSAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSaint-Melaine-sur-Aubance (49308)

Code postal49610

Adresse31 RUE ARNAUD BROUSSE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49610

ParcellesAP 32

Superficie terrain895 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant69 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface locaux transformée69 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.