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Permis d'aménager
N° PA 03529718B0001
Ville de Saint-Méen-le-Grand · 35290
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN
Adresse du terrain
RTE DE LA CHAPELLE SAINT M SAINT MEEN LE GRAND 35290
Date d'autorisation
05/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 390 · B 391 · B 448
Superficie du terrain
96693 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation05/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN
SIRET20003899000012
SIREN200038990
Code postal35360
LocalitéMONTAUBAN DE BRETAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSaint-Méen-le-Grand (35297)
Code postal35290
AdresseRTE DE LA CHAPELLE SAINT M SAINT MEEN LE GRAND 35290
ParcellesB 390 · B 391 · B 448
Superficie terrain96693 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.