Déclaration préalable de travaux n° DP 04628220F0005 à Saint-Médard-Nicourby

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04628220F0005

Ville de Saint-Médard-Nicourby · 46210

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MEDARD NICOURBY

Adresse du terrain

LABORIE SAINT-MEDARD-NICOURBY 46210

Date d'autorisation

30/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 601 · B 598 · B 596

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation30/12/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MEDARD NICOURBY

SIRET21460282300012

SIREN214602823

Code postal46210

LocalitéSAINT-MEDARD-NICOURBY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Médard-Nicourby (46282)

Code postal46210

AdresseLABORIE SAINT-MEDARD-NICOURBY 46210

ParcellesB 601 · B 598 · B 596

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo130 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.