Déclaration préalable de travaux n° DP 04628224F0005 à Saint-Médard-Nicourby

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04628224F0005

Ville de Saint-Médard-Nicourby · 46210

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MEDARD NICOURBY

Adresse du terrain

867 RTE DU BOURG DE SAINT MEDARD SAINT-MEDARD-NICOURBY 46210

Date d'autorisation

10/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 129

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation10/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MEDARD NICOURBY

SIRET21460282300012

SIREN214602823

Code postal46210

LocalitéSAINT-MEDARD-NICOURBY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Médard-Nicourby (46282)

Code postal46210

Adresse867 RTE DU BOURG DE SAINT MEDARD SAINT-MEDARD-NICOURBY 46210

ParcellesA 129

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant167 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant167 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.