Permis de construire
N° PC 04628213F0001
Ville de Saint-Médard-Nicourby · 46210
Bénéficiaire
GAEC BELLE FONTAINE
Adresse du terrain
LABORIE SAINT-MEDARD-NICOURBY 46210
Date d'autorisation
15/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 513
Superficie du terrain
70783 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/04/2013
Ouverture du chantier20/08/2013
Achèvement des travaux20/01/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC BELLE FONTAINE
SIRET33074012700015
SIREN330740127
Code postal46210
LocalitéSAINT-MEDARD-NICOURBY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Médard-Nicourby (46282)
Code postal46210
AdresseLABORIE SAINT-MEDARD-NICOURBY 46210
ParcellesB 513
Superficie terrain70783 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Surface agricole créée30 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.