Déclaration préalable de travaux n° DP 0422641508015 à Saint-Médard-en-Forez

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0422641508015

Ville de Saint-Médard-en-Forez · 42330

Bénéficiaire

SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

Adresse du terrain

ZONE ARTISANALE DE SAGNELO SAINT-MEDARD-EN-FOREZ 42330

Date d'autorisation

03/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 297

Superficie du terrain

2480 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Médard-en-Forez Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/12/2015

👤Demandeur

DénominationSIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

SIRET25420054600052

SIREN254200546

Code postal42271

LocalitéSAINT PRIEST EN JAREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Médard-en-Forez (42264)

Code postal42330

AdresseZONE ARTISANALE DE SAGNELO SAINT-MEDARD-EN-FOREZ 42330

ParcellesB 297

Superficie terrain2480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.