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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02446222D0012
Ville de Saint-Médard-de-Mussidan · 24400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE BASSY SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN 24400
Date d'autorisation
20/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 203
Superficie du terrain
1100 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation20/05/2022

👤Demandeur

Code postal24400
LocalitéST MEDARD DE MUSSIDAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneSaint-Médard-de-Mussidan (24462)
Code postal24400
AdresseRTE DE BASSY SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN 24400
ParcellesZN 203
Superficie terrain1100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface commerce créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.