Déclaration préalable de travaux n° DP 02446217R0018 à Saint-Médard-de-Mussidan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02446217R0018

Ville de Saint-Médard-de-Mussidan · 24400

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHANTERAC SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN 24400

Date d'autorisation

05/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 107

Superficie du terrain

45765 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation05/11/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844201578

SIREN444608442

Code postal33700

LocalitéMERIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneSaint-Médard-de-Mussidan (24462)

Code postal24400

AdresseCHANTERAC SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN 24400

ParcellesZE 107

Superficie terrain45765 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.