Déclaration préalable de travaux n° DP 02446215R0006 à Saint-Médard-de-Mussidan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02446215R0006

Ville de Saint-Médard-de-Mussidan · 24400

Bénéficiaire

BELLE TER

Adresse du terrain

RUE DU 11 JUIN 1944 SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN 24400

Date d'autorisation

19/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 375

Superficie du terrain

11272 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/05/2015

👤Demandeur

DénominationBELLE TER

SIRET42001635400052

SIREN420016354

Code postal19100

LocalitéBRIVE-LA-GAILLARDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneSaint-Médard-de-Mussidan (24462)

Code postal24400

AdresseRUE DU 11 JUIN 1944 SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN 24400

ParcellesZI 375

Superficie terrain11272 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.