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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02446214R0015
Ville de Saint-Médard-de-Mussidan · 24400
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MEDARD DE MUSSIDAN
Adresse du terrain
LE BOURG SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN 24400
Date d'autorisation
06/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 507 · E 69
Superficie du terrain
1434 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation06/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MEDARD DE MUSSIDAN
SIRET21240462800019
SIREN212404628
Code postal24400
LocalitéSAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneSaint-Médard-de-Mussidan (24462)
Code postal24400
AdresseLE BOURG SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN 24400
ParcellesE 507 · E 69
Superficie terrain1434 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant477 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface publique avant477 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.