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Permis d'aménager
N° PA 02446313J0014
Ville de Saint-Médard-d'Excideuil · 24160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES PETITES TERRES SAINT-MéDARD-D EXCIDEUIL 24160
Date d'autorisation
20/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 221 · AV 270 · AV 272
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation20/01/2014

👤Demandeur

Code postal24160
LocalitéSAINT-MÃA©DARD-D EXCIDEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneSaint-Médard-d'Excideuil (24463)
Code postal24160
AdresseLES PETITES TERRES SAINT-MéDARD-D EXCIDEUIL 24160
ParcellesAV 221 · AV 270 · AV 272
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.