Permis de construire n° PC 03239412M1011 à Saint-Médard

Permis de construire

N° PC 03239412M1011

Ville de Saint-Médard · 32300

Bénéficiaire

COM ENERGIE

Adresse du terrain

11 LOT SARNIGUET SAINT-MEDARD 32300

Date d'autorisation

21/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 683

Superficie du terrain

1069 m²

Logements créés

Surface habitable créée

218 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation21/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOM ENERGIE

SIREN754079580

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSaint-Médard (32394)

Code postal32300

Adresse11 LOT SARNIGUET SAINT-MEDARD 32300

ParcellesC 683

Superficie terrain1069 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée218 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.