Permis de construire
N° PC 03150424Y0001
Ville de Saint-Médard · 31360
Bénéficiaire
INYA
Adresse du terrain
BORDE HAUTE SUD SAINT-MEDARD 31360
Date d'autorisation
10/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 58
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation10/06/2024

👤Demandeur

DénominationINYA
SIRET98293522300015
SIREN982935223
Code postal31700
LocalitéBEAUZELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Médard (31504)
Code postal31360
AdresseBORDE HAUTE SUD SAINT-MEDARD 31360
ParcellesAA 58
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée104 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.