Permis de construire n° PC 03150422Y0002 à Saint-Médard

Permis de construire

N° PC 03150422Y0002

Ville de Saint-Médard · 31360

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MEDARD

Adresse du terrain

BLADETS SAINT-MEDARD 31360

Date d'autorisation

10/03/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 34

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation10/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MEDARD

SIRET21310504200013

SIREN213105042

Code postal31360

LocalitéSAINT-MEDARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Médard (31504)

Code postal31360

AdresseBLADETS SAINT-MEDARD 31360

ParcellesZB 34

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Surface habitable avant292 m²

Surface habitable issue de transfo292 m²

Surface habitable transformée292 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.