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Permis de construire
N° PC 03150420Y0002
Ville de Saint-Médard · 31360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU HAUT LES ROUSSEAUX SAINT-MEDARD 31360
Date d'autorisation
05/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 95 · ZA 94
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation05/04/2021

👤Demandeur

Code postal31360
LocalitéSAINT-MEDARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Médard (31504)
Code postal31360
AdresseCHEM DU HAUT LES ROUSSEAUX SAINT-MEDARD 31360
ParcellesZA 95 · ZA 94
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée91 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.