Permis de construire n° PC 03150414Y0004 à Saint-Médard

Permis de construire

N° PC 03150414Y0004

Ville de Saint-Médard · 31360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MARTIES SAINT-MEDARD 31360

Date d'autorisation

06/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 35

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt25/09/2017

Date d'autorisation06/02/2015

Ouverture du chantier05/11/2015

Achèvement des travaux25/09/2017

👤Demandeur

Code postal31360

LocalitéSAINT-MEDARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Médard (31504)

Code postal31360

AdresseMARTIES SAINT-MEDARD 31360

ParcellesAC 35

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable avant116 m²

Surface habitable issue de transfo168 m²

Surface habitable transformée116 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.