Permis d'aménager n° PA 02446122R0001 à Saint-Méard-de-Gurçon

Permis d'aménager

N° PA 02446122R0001

Ville de Saint-Méard-de-Gurçon · 24610

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

14/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation14/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTAIGNE MONTRAVEL ET GURSON

SIRET20003419700018

SIREN200034197

Code postal24610

LocalitéVILLEFRANCHE DE LONCHAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneSaint-Méard-de-Gurçon (24461)

Code postal24610

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.