Déclaration préalable de travaux n° DP 03028617K0011 à Saint-Maximin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03028617K0011

Ville de Saint-Maximin · 30700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 CHEMIN DU MAS DE FRANCE SAINT-MAXIMIN 30700

Date d'autorisation

05/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1143 · B 1144

Superficie du terrain

2256 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation05/04/2017

👤Demandeur

Code postal30700

LocalitéST MAXIMIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Maximin (30286)

Code postal30700

Adresse10 CHEMIN DU MAS DE FRANCE SAINT-MAXIMIN 30700

ParcellesB 1143 · B 1144

Superficie terrain2256 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant25 m²

Surface habitable issue de transfo20 m²

Surface habitable transformée20 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.