Déclaration préalable de travaux
N° DP 08842622P0017
Ville de Saint-Maurice-sur-Moselle · 88560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DES BRUYERES SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE 88560
Date d'autorisation
19/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 190
Superficie du terrain
1896 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation19/07/2022

👤Demandeur

Code postal54000
LocalitéNANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneSaint-Maurice-sur-Moselle (88426)
Code postal88560
Adresse6 RUE DES BRUYERES SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE 88560
ParcellesAL 190
Superficie terrain1896 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface agricole créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.